Prévoyance du dirigeant : le risque que neuf entrepreneurs sur dix laissent de côté

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Quand on lance son entreprise, on pense au chiffre d’affaires, aux clients, à la trésorerie. Rarement à cette question : que se passe-t-il si, demain, je ne peux plus travailler ?

Pourtant ce risque n’arrive pas qu’aux autres. Une maladie, un accident, un arrêt qui s’installe. Le salarié a un filet de sécurité collectif. Le chef d’entreprise, lui, est seul face à ce risque.

Lors d’une récente rencontre au sein du Club, nous avons fait le point sur ce sujet trop souvent relégué au second plan. Le chiffre donne le vertige : seuls 20 % des chefs d’entreprise ont engagé une réflexion sur leur prévoyance. Et parmi eux, la moitié serait mal couverte.

Concrètement, neuf dirigeants sur dix avancent aujourd’hui sans véritable protection.

Ce constat est d’autant plus frappant qu’il contredit nos habitudes. On assure sa voiture, son logement, son matériel professionnel. Tout ce qui a une valeur marchande. Mais notre propre capacité à travailler, qui est pourtant la source de tous nos revenus, reste le plus souvent totalement découverte.

Voici, risque par risque, ce qu’il faut savoir. Et ce que la prévoyance permet de corriger.

 

1. L’arrêt de travail : un filet de sécurité loin de compenser votre revenu réel

Maladie, accident : en cas d’arrêt, la Sécurité sociale prévoit un délai de carence de trois jours. Les indemnités démarrent au quatrième jour. Elles sont versées pendant 360 jours maximum, sur une période glissante de trois ans.

Le problème, c’est le plafond.

Président de SAS ou SAS ? Vous relevez du régime général. Votre indemnité journalière est plafonnée à 41,95 € bruts. Et vous ne bénéficiez pas du complément que l’employeur verse habituellement aux salariés en arrêt.

Gérant majoritaire de SARL, artisan, commerçant ? Le plafond est un peu plus élevé : 65,84 € bruts par jour.

Profession libérale ? Un régime plus favorable, jusqu’à 197,51 € par jour. Mais seulement pendant 90 jours. Au-delà, chaque caisse de prévoyance applique ses propres règles.

Prenons un cas concret. Un dirigeant qui gagne 4 000 € bruts par mois, arrêté 30 jours.

Statut Indemnité perçue Perte de revenu
Président de SAS environ 1 133 € plus de 70 %
Gérant de SARL (TNS) environ 1 775 € plus de 50 %

 

Autrement dit : plus vous gagnez votre vie, plus l’écart avec votre indemnisation se creuse. Et pendant ce temps, les charges fixes de l’entreprise continuent de courir.

La solution. Un contrat de prévoyance complémentaire comble cet écart. Il peut maintenir jusqu’à 100 % de votre revenu habituel et prolonger l’indemnisation au-delà des 360 jours du régime obligatoire.

 

2. Invalidité et incapacité : quand l’arrêt devient durable

Passé l’arrêt temporaire, deux situations existent.

L’invalidité, quand la maladie ou l’accident n’a rien à voir avec le travail. L’incapacité, quand c’est justement un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour l’invalidité, la pension dépend de votre capacité à reprendre une activité.

  • Activité réduite possible : pension plafonnée à 1 200 € par mois. Le plafond est identique pour un président de SAS et pour un TNS.
  • Aucune activité possible : la pension grimpe à environ 2 003 € par mois pour un président de SAS. Pour un gérant de SARL, c’est un forfait fixe de 747 € par mois, quel que soit votre revenu antérieur.
  • Besoin d’une aide au quotidien : une majoration de 1 288 € s’ajoute, pour un président de SAS.

Pour l’incapacité, la Sécurité sociale verse soit un capital, soit une rente.

Si le taux d’incapacité reconnu par le médecin de la CPAM est inférieur à 10% vous recevrez un capital unique compris entre 480 € et 4 795 €.

Si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10%, c’est une rente viagère qui sera versé, exonérée d’impôt sur le revenu.

Attention, si vous êtes TNS (gérant de SARL), cette rente n’est pas automatique : il faut avoir souscrit, en amont, une assurance volontaire.

Un point mérite d’être souligné : Plus on souscrit tôt à une prévoyance complémentaire, mieux on est protégé.

Et on évite le questionnaire médical approfondi qui s’applique aux souscriptions tardives, celui qui peut mener à des exclusions de pathologies, voire à un refus. Une fois assuré, en revanche, on reste couvert.

La solution. Une rente invalidité complémentaire, calibrée sur votre revenu réel et non sur un plafond de Sécurité sociale, avec, souvent, une option d’exonération de cotisations de cette prévoyance complémentaire pendant l’arrêt.

 

3. Le décès du dirigeant : protéger ses proches, pas seulement l’entreprise

Le régime obligatoire prévoit un capital décès. Son montant surprend souvent.

4 009 € pour un président de SAS en activité. 9 612 € pour un gérant de SARL en activité. Seulement 3 844 € s’il est retraité.

Et ce capital n’est pas versé automatiquement. C’est aux bénéficiaires d’en faire la demande, dans un ordre précis : le conjoint marié ou le partenaire pacsé en priorité, puis les enfants, puis les parents.

Face aux enjeux réels d’un décès, maintien du niveau de vie des proches, dettes professionnelles, poursuite ou cession de l’entreprise, ce montant semble dérisoire.

Un sujet qui concerne particulièrement les entrepreneurs LGBT+.

Sans conjoint marié, sans partenaire pacsé, sans testament, ce sont vos parents qui héritent. Pas votre partenaire de vie si vous n’êtes ni marié ni pacsé. Pas l’ami qui vous a soutenu pendant des années. Pas la personne que vous auriez spontanément désignée.

C’est là que la prévoyance décès change la donne, sur deux plans.

La liberté du bénéficiaire. C’est vous qui désignez qui percevra le capital. Conjoint, partenaire, ami, association. Que vous soyez marié, pacsé, en concubinage ou célibataire. La clause bénéficiaire ne dépend d’aucun statut légal du couple.

La fiscalité. C’est le point le plus significatif. Prenons l’exemple d’un capital de 400 000 € transmis à un concubin, hors mariage et hors PACS.

En succession classique, pour une personne qui n’a aucun lien de parenté ou votre concubin ou concubine, l’abattement n’est que d’environ 1 600 € et le taux de taxation atteint 60 %.

Résultat : environ 239 000 € sont prélevés par l’État, et 161 000 € seulement reviennent au bénéficiaire.

Via un contrat de prévoyance décès, l’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté.

Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % ensuite (à condition que les cotisations aient été versées avant vos 70 ans).

Résultat : environ 350 500 € reviennent au bénéficiaire. Soit un écart de près de 190 000 €, pour la même somme, versée à la personne de votre choix.

Une différence qui concerne au premier chef les couples non mariés et non pacsés. Une situation qui reste fréquente pour environ 35% des personnes LGBT qui vivent en concubinage.

Deux logiques de capital décès existent, pour construire cette protection.

La prévoyance où l’on cotise chaque mois un montant au regard d’un capital qui sera versé au bénéficiaire désigné en cas de décès, avec une cotisation qui augmente avec l’âge.

Ou, une prévoyance à capital programmé, où l’on fixe un montant cible réparti sur une durée définie. Une fois la période écoulée, le capital est acquis, même si l’on cesse de cotiser.

 

4. Une entreprise qui doit continuer à vivre

Deux leviers permettent d’anticiper la continuité de l’activité en cas d’arrêt prolongé ou de décès du dirigeant.

L’assurance homme clé verse un capital à l’entreprise, calibré sur ses charges et ses besoins, pour lui donner le temps de se réorganiser.

La gouvernance anticipée, elle, se prépare avec un avocat ou un notaire : mandat de protection future, clause de continuation, pacte d’associés. Des outils encore trop souvent absents des statuts.

 

5. L’angle mort des entrepreneurs LGBT+ : la dépendance

Tous ces risques, arrêt de travail, invalidité, décès, convergent vers une même question : qui prendra soin de moi si je ne peux plus être autonome ?

Pour une partie importante d’entre nous, sans enfants, cette question ne trouve pas de réponse automatique. Elle appelle une réflexion et une préparation spécifiques, pour rester autonome financièrement et continuer à vivre selon ses propres choix, y compris en établissement spécialisé le moment venu.

Ce sujet met naturellement une forme de stress quand on l’aborde de front. C’est normal. Et c’est précisément pour cela qu’il ne doit jamais être traité à la légère, ni comme un prétexte à la vente d’un produit.

La bonne méthode : commencer par une prise de conscience, puis construire, dans un second temps, une réponse adaptée à sa situation. Retraite, prévoyance, patrimoine, finances. Un équilibre d’ensemble, jamais une solution isolée.

 

En pratique : par où commencer ?

Trois questions pour amorcer votre réflexion :

  • Si je ne peux plus travailler demain, comment je conserve mon niveau de revenu ?
  • Si je disparais demain, qui protège mes proches, et lesquels ?
  • Mes statuts prévoient-ils les outils nécessaires pour que mon entreprise continue à fonctionner sans moi ?

 

Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter,

membres du club et spécialistes du conseil aux indépendants et dirigeants d’entreprises.

Vincent Couronne, ou la vérité pour métier

Vincent Couronne Les Surligneurs Rencontre

D’un blog né d’un coup de colère contre une déclaration de Manuel Valls à un média certifié et reconnu : Nous avons rencontré Vincent Couronne, cofondateur et directeur général des Surligneurs. 

Il y a des vidéos qui, sur TikTok, ont fait le tour de France plus vite qu’aucune campagne officielle. L’une d’elles affirmait qu’adopter un chien ouvrait droit à une allocation familiale. Des centaines de personnes ont appelé leur Caisse d’allocations familiales pour la faire valoir. La vidéo avait dépassé le million de vues ; l’information, elle, était entièrement fausse.

C’est précisément ce genre d’épisode que traque Vincent Couronne depuis près de dix ans. Cofondateur et directeur général des Surligneurs, un média spécialisé dans la vérification juridique des discours publics, il était l’invité d’une rencontre du club début septembre — venu raconter à la fois une conviction et une entreprise.

Un juriste en colère

Rien ne prédestinait Vincent Couronne à diriger un média. Après des études de droit à Narbonne puis une thèse à Paris I Panthéon-Sorbonne sur le droit de l’Union européenne, il se voyait enseignant-chercheur — un poste qu’il n’obtiendra jamais à titre permanent. C’est un matin de 2016, en écoutant France Inter, que tout bascule. Manuel Valls, alors Premier ministre, affirme à l’antenne que si l’Europe ne révise pas sa directive sur les travailleurs détachés, la France cessera de l’appliquer. Le journaliste enchaîne sans relever. Juridiquement, pourtant, l’affirmation ne tient pas.

« On ne peut pas laisser passer ça », s’est-il dit. De cette exaspération naît d’abord un blog solitaire, vite jugé trop confidentiel, puis un projet plus ambitieux monté avec un ami designer : un site qui passerait au crible les déclarations des responsables publics, non pas pour vérifier qu’ils ont bien dit ce qu’ils ont dit, mais pour établir si ce qu’ils affirment est exact au regard du droit. Le nom, trouvé presque in extremis, sera Les Surligneurs.

Invention du legal checking

Quand il lance son projet, en 2016, le fact-checking commence tout juste à s’installer — Politifact aux États-Unis, Les Décodeurs du Monde, CheckNews de Libération. Mais ce qu’il veut faire est différent : le fact-checking vérifie qu’un fait a bien été rapporté tel quel ; lui veut vérifier autre chose — si ce qui est annoncé est juridiquement vrai, ou juridiquement possible. Faute de mot pour nommer cette démarche, il en forge un : le legal checking.

Quand Marine Le Pen promet d’interdire le voile dans l’espace public, la question n’est pas de savoir si elle l’a dit, mais si une telle interdiction est constitutionnellement faisable — et la réponse, démontre Les Surligneurs, est non. Quand Florian Philippot dénonce un décret qui interdirait aux Français de récupérer l’eau de pluie de leur jardin, l’enquête montre que ce décret existe bel et bien, mais qu’il ne dit rien de tel. Ce travail, mené à l’origine par des chercheurs en droit plutôt que par des journalistes, vise moins à trancher qu’à éclairer : dire pourquoi une affirmation qui semble aller de soi est, une fois confrontée au texte, plus compliquée qu’il n’y paraît, partiellement vraie, ou carrément fausse.

Une entreprise qui s’est cherchée pendant six ans

L’histoire des Surligneurs est aussi celle d’un projet qui n’a jamais suivi le plan initial. Fondée en association, avec des statuts si sommaires qu’il a fallu les modifier pour pouvoir recruter le premier salarié, la structure fonctionne d’abord entièrement bénévolement, chacun gardant son emploi de chercheur à côté. Vincent Couronne se donne deux ans pour en vivre ; il lui en faudra trois, ses droits au chômage épuisés avant que le pari ne réussisse.

De cette période, il tire une méthode qu’il applique encore aujourd’hui : lancer léger, tester, et surtout arrêter vite ce qui ne fonctionne pas plutôt que d’y engloutir toute son énergie. « Fail quick, cheap », résume-t-il, en évoquant une formation reçue d’un général à la retraite : aucun plan, même le mieux préparé, ne se déroule jamais comme prévu — il faut savoir changer de chemin sans perdre de vue le point d’arrivée. C’est cette logique d’itération, plus que d’exécution d’un business plan, qui a conduit Les Surligneurs de deux fondateurs bénévoles à une quinzaine de salariés et une quarantaine de chercheurs en droit freelance.

Le modèle économique ou l’art de ne pas dépendre d’un seul client

Le vrai tournant financier porte un nom : Meta. En 2017, la maison mère de Facebook et Instagram commence à faire appel à des médias certifiés pour vérifier les contenus signalés comme trompeurs sur ses plateformes ; en échange, elle rémunère ces médias et appose un bandeau d’avertissement sur les publications concernées. Décrocher ce contrat a changé la donne pour l’entreprise.

Vincent Couronne n’en a pas fait pour autant son unique pilier. Pour asseoir une indépendance à la fois éditoriale et économique, il a choisi de diversifier ses sources de revenus et ses clients. Les Surligneurs ont ainsi noué un partenariat avec TikTok, qui retire en moins de vingt-quatre heures les contenus signalés comme trompeurs, ainsi que des contrats avec des opérateurs publics comme la Caisse nationale des allocations familiales, pour laquelle Les Surligneurs identifient et démentent la désinformation circulant sur les réseaux sociaux — l’épisode du chien et de l’allocation familiale en est un exemple. Ces contrats de service représentent aujourd’hui l’essentiel des revenus, mais Vincent Couronne ne veut pas s’y arrêter : pour un média qui vit de sa capacité à ne devoir de comptes à personne, multiplier les clients est la meilleure garantie de ne dépendre véritablement d’aucun.

Ce pivot répond aussi à un constat de marché. En France, seuls 7 % de la population sont abonnés à un média — un chiffre stable depuis dix ans, et qui commence même à reculer — dont la moitié se répartit entre quelques grands titres comme Le Monde, Mediapart, Le Figaro ou Ouest-France. L’abonnement individuel grand public, pour un média comme Les Surligneurs, ne laisse que des miettes à se disputer. L’abonnement professionnel, à l’inverse, progresse. Et de fait, Vincent Couronne le reconnaît sans détour : ses lecteurs sont déjà, pour l’essentiel, des hauts fonctionnaires, des juristes, des journalistes, des partis politiques — des gens qui le lisent pour leur travail. Autant, dès lors, construire une offre calibrée pour ce public plutôt que de chercher à en conquérir un autre.

D’où le pari qui se prépare pour la rentrée : un abonnement professionnel multi-licences, destiné aux entreprises, universités et ONG, appelé à devenir la source principale de revenus — l’objectif affiché est que les abonnements représentent deux tiers du chiffre d’affaires, contre un tiers pour les contrats de service, et zéro pour les subventions. Cette exigence d’indépendance a un prix concret : Vincent Couronne raconte avoir décliné, récemment, une proposition d’un ministère prête à s’abonner et à acheter des prestations — un contrat pourtant substantiel, refusé parce qu’aucun garde-fou ne permettait de garantir, comme c’est le cas avec Meta, qu’aucune instruction ne viendrait jamais de ce client.

Pourquoi ment-on ?

Interrogé sur les ressorts de la désinformation, Vincent Couronne distingue trois logiques bien différentes. La plus répandue, et celle qui progresse le plus vite, est purement économique : générer du trafic publicitaire, notamment sur des sujets de santé, où la fausse information rapporte le plus. Vient ensuite la désinformation idéologique, portée par conviction, comme dans le cas de Florian Philippot. La troisième relève de l’ingérence étrangère — souvent russe — dont l’objectif n’est pas de défendre une thèse mais de créer du chaos et de la défiance. L’exemple qu’il cite est resté dans les mémoires : la psychose des punaises de lit à Paris, largement amplifiée par des réseaux de comptes russes avant d’être reprise en boucle sur les chaînes d’information continue.

Cette dynamique n’est pas anecdotique, et c’est sans doute le point sur lequel Vincent Couronne insiste le plus. Pour les opérations d’ingérence étrangère, précise-t-il, l’objectif n’est même pas de faire triompher un récit ou une idée : « c’est juste de créer du désordre. » Ce désordre, une fois installé, produit un effet mesurable : une défiance croissante à l’égard des institutions politiques. Et cette défiance est à son tour corrélée à une aspiration grandissante à l’autorité, y compris au prix des libertés qu’un régime parlementaire est censé garantir : Vincent Couronne cite la dernière vague de l’enquête Cevipof de Sciences Po, publiée en février, selon laquelle 34 % des Français se disent prêts à voter pour un président qui gouvernerait sans avoir à composer avec un parlement — une statistique qu’il rapproche explicitement de la diffusion de récits manipulés, et qu’il tient à resituer dans son contexte : cette érosion progresse alors même que la France s’approche d’une nouvelle campagne présidentielle.

Vincent Couronne s’apprête à vivre une année chargée : Les Surligneurs fêteront leurs dix ans en janvier, l’offre d’abonnement professionnel doit être officiellement lancée dans les prochaines semaines, et il publie en février un livre qui prolongera sa réflexion sur les différentes formes que prend le mensonge public.